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Honoraires

Honoraires et services

Dans un soucis de transparence, je vous présente ci-après les types d'honoraires, la rémunération de votre avocat ainsi que les services proposés afin de vous éclairer sur l'aspect financier de votre démarche. Les honoraires sont libres et fixés en accord avec vous. 

Si vous bénéficiez d'une protection juridique, vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions fixées par votre compagnie d'assurance. Celle-ci vous permettra un prise en charge totale ou partielle des honoraires.

Nous signerons une convention d'honoraires ensemble. Cette convention précisera les modalités de calcul des frais et honoraires du cabinet.

La méthode de fixation des honoraires sera déterminée en fonction notamment :

  • du temps consacré à l’affaire,

  • du travail de recherche,

  • de la nature et la difficulté de l’affaire, 

  • de l’importance des intérêts en cause,

  • de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

  • de la situation de fortune du client.

 

Deux méthodes de facturation sont pratiquées par le cabinet : soit l’honoraire au temps passé ; soit l’honoraire au forfait ; auquel s’ajoute un honoraire de résultat.

Les frais de fonctionnement s'y ajoutent tels que : l’ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements…

Honoraires

Au forfait

L’honoraire forfaitaire permet de fixer une somme globale et définitive.

 

Ce mode de facturation est privilégié par le cabinet pour les procédures simples.

Service

Aide juridictionnelle

Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond fixé par le service public, vous pouvez également sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle.

L’aide juridictionnelle est acceptée par le Cabinet selon la nature de l’affaire.

Honoraires

Au temps passé

L’honoraire au temps passé est facturé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire.

 

Ce mode de facturation permet de rémunérer votre avocat à l’heure.

Service

Mode de paiement

et facilités

Le règlement des honoraires peut être effectué par différents moyens: chèque, espèce, carte bancaire ou virement.

Le Cabinet s’adapte à la situation financière de ses clients et accepte que les honoraires soient payés en plusieurs fois.

Honoraires

Au résultat

A l’honoraire au temps passé ou au forfait, s’ajoute un honoraire complémentaire : l’honoraire de résultat. L’honoraire de résultat est uniquement payé si l’avocat parvient à un résultat :

  • Résultat obtenu par le travail de l'avocat

  • Service qui vous a été rendu par l'avocat

Service

Transparence sur

la rémunération

Sur les honoraires versés, une partie de la somme couvre les charges importantes payées par votre avocat (URSSAF ; Impôts ; CNBF ; cotisations ordinales ; droits de plaidoirie …).

 

Votre avocat ne percevra donc réellement qu’une partie des sommes versées.